Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 12 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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