Arrêté du 8 novembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2021
Entrée en vigueur le 13 décembre 2021
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
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