Arrêté du 8 novembre 2021
Article 4 de l'Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2021
Entrée en vigueur le 13 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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