Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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