Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 décembre 2021
Dernière modification : 6 juillet 2022

Commentaire1


www.bertrand-sport-avocat.com · 13 décembre 2021

Conformément à l'article L. 131-14 du Code du sport, une seule fédération agréée dans chaque discipline sportive peut recevoir, pour une durée déterminée, délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrées les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. En outre, l'article L. 131-15 du même Code dispose également que les fédérations délégataires : " 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive et d'un programme d'accession au haut niveau qui …

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 221-1-1, R. 221-2 et R. 221-17,
Arrête :

Article 1

Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Paris 2024, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :


Disciplines sportives reconnues de haut niveau

Aéromodélisme

Vol circulaire commandé : F2C
Vol libre : F1A, F1B
Vol radiocommandé : F3F, F3A, F3K

Aéronautique

Voltige aérienne

Aérostation

Aérostation : air chaud

Arts énergétiques et martiaux chinois

Wushu sportif : sanda, taolu

Athlétisme

Athlétisme disciplines olympiques : demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint
Athlétisme disciplines non olympiques : 100 km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, trail

Aviron

Aviron
Aviron de mer : enduro, sprint de plage
Para-aviron

Badminton

Badminton
Para-badminton

Baseball-Softball

Baseball
Baseball5
Softball

Basketball

Basketball 3x3
Basketball 5x5

Billard

Billard : billard américain, billard anglais (blackball), carambole 3 bandes, snooker

Bowling-Sports de quilles

Bowling 10

Boxe

Boxe anglaise

Canoë-Kayak-Sports de pagaie

Canoë : course en ligne, descente, freestyle, slalom
Kayak : course en ligne, descente, freestyle, polo, slalom
Para-canoë : kayak, pirogue

Course d'orientation

Course d'orientation à pied

Cyclisme

BMX freestyle : Park
BMX Race
Cyclo-cross
Piste : endurance, sprint
Route : course contre la montre, course en ligne
Trial
VTT : descente, enduro, cross-country

Danse

Breaking
Danses de couple : dix danses, standards, latines

Equitation

Attelage
Concours complet
Dressage
Endurance
Para-dressage
Sauts d'obstacles
Voltige équestre

Escrime

Epée
Fleuret
Sabre

Études et sports sous-marins

Apnée : eau libre, en piscine
Hockey subaquatique
Nage avec palmes en piscine

Disque-volant (Flying Disc)

Ultime-passe (ultimate)
Ultime-passe sur sable (beach ultimate)

Football

Football
Futsal
Football sur sable (beach soccer ou soccer de plage)

Football américain

Football américain
Flag football

Force

Force athlétique (classic powerlifting)
Force athlétique équipée (equipped powerlifting)

Golf

Golf

Gymnastique

Aérobic
Gymnastique artistique féminine
Gymnastique artistique masculine
Gymnastique rythmique : ensemble, individuelle
Trampoline
Tumbling

Haltérophilie

Haltérophilie

Handball

Handball
Handball de plage (beach handball)

Handisport

Para-athlétisme : piste, hors stade
Para-basket-ball fauteuil
Boccia
Bowling sourds
Para-cyclisme : piste, route
Para-escrime : épée, fleuret, sabre
Cécifoot (football à 5 DV)
Football fauteuil électrique
Goalball
Para-haltérophilie
Para-natation
Para-rugby fauteuil
Para-tennis de table

Hockey

Hockey sur gazon

Judo

Judo
Jujitsu : combat, ne waza
Para-judo
Para-judo sourds

Karaté

Karaté : kata, kumité

Kickboxing, Muaythai, disciplines associées

Kickboxing : full contact, kick light, k1 style, light contact, low kick, point fighting,
Muaythai

Lutte et disciplines associées

Lutte : féminine, gréco romaine, libre
Sambo : combat, sportif
Lutte de plage (beach wrestling)

Montagne Escalade

Escalade : bloc, combiné, difficulté, vitesse
Ski-alpinisme (jusqu'au 31/12/2022) *
Handi-escalade : difficulté

Motocyclisme

Enduro
Motocross : motocross, sidecar cross, supercross, supermoto
Trial
Vitesse : endurance, grands prix, superbike, supersport

Motonautisme

Runabout
Jet ski

Natation

Eau libre
Natation artistique
Natation course
Plongeon
Water-polo

Parachutisme

Parachutisme : disciplines artistiques, pilotage sous voile, précision d'atterrissage, voile contact,
vol relatif,
voltige

Pêches sportives

Pêches : à la carpe, à la mouche, au coup

Pelote basque

Frontball
Mur à gauche 30 m : frontenis, paleta pelote de gomme creuse
Mur à gauche 36 m : pala corta, cesta punta, main nue, paleta pelote de cuir
Mur à gauche 54 m : cesta punta
Trinquet : main nue, paleta pelote de gomme creuse, paleta pelote de cuir, xare

Pentathlon moderne

Pentathlon moderne

Pétanque et jeu provençal

Pétanque : épreuves duelles en parties, tir de précision

PLaneur Ultra léger Motorisé (PLUM)

Paramoteur : slalom

Roller et skateboard

Inline freestyle : slalom, vitesse
Roller hockey
Roller freestyle : street
Roller course : marathon, piste, route
Skateboard : park, street

Rugby

Rugby à XV
Rugby à 7

Rugby à XIII

Rugby à XIII
XIII Fauteuil

Sauvetage et secourisme

Sauvetage sportif : côtier, en eau plate

Savate

Savate : assaut, combat

Ski nautique et Wakeboard (planche de sillage)

Ski nautique Bateau
Planche de sillage : wakeboard bateau,
wakeboard câble

Sport adapté

Para-athlétisme adapté : courses, sauts, lancers
Para-basket-ball adapté
Para-cyclisme adapté : piste, route
Para-football adapté : football à 11, futsal
Para-natation adapté
Para-tennis de table adapté

Sport automobile

Circuit : monoplace, endurance
Rallyes

Sports Boules

Épreuves sportives : tir progressif, tir en relais
Épreuves technico-mentales : combiné, tir de précision
Épreuves traditionnelles

Squash

Squash

Surf

Para-surf
Planche à rame : stand up paddle surf,
stand up paddle race
Surf : longboard, shortboard

Taekwondo et disciplines associées

Taekwondo : poumsé, combat
Para-taekwondo

Tennis

Tennis
Tennis de plage (Beach tennis)
Para-tennis : sourds et malentendants, fauteuil

Tennis de table

Tennis de table

Tir sportif

Pistolet : 10 m, 25 m, 50 m
Carabine : 10 m, 50 m, 300 m
Plateau : fosse olympique, skeet olympique
Para-tir carabine : SH1 paralympique, SH2 paralympique
Para-tir pistolet : SH1 paralympique

Tir à l'arc

Tir à l'arc sur cibles : arc à poulies, arc classique
Para-tir à l'arc

Triathlon et disciplines enchaînées

Duathlon : courtes distances
Triathlon : longues distances, formats olympiques
Para-triathlon

Twirling Bâton

Twirling bâton : solo

Voile

Catamaran : mixte, double
Offshore : course au large en solitaire, en équipages, mixte
Dériveur : double, double mixte, haute performance, solitaire
Inshore : course en flotte en baie, match racing
Kiteboard : kiteboard à foil, kiteboard expression
Planche à voile (Windsurf) : windsurf foil,
funboard slalom, funboard expression
Wing nautique : wingfoil course, wingfoil expression
Para-voile

Vol en planeur

Vol à voile

Vol libre

Parapente distance

Volley-ball

Volley-ball
Volley-ball de plage (beach volley)
Para-volley : volley assis
Article 2

Seule la discipline ski-alpinisme (*), relevant du secteur de la Montagne Escalade et figurant au programme des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de Milan/Cortina d'Ampezzo 2026, fait exception à la règle de durée mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et bénéficie de la reconnaissance du caractère de discipline sportive de haut niveau jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé