Arrêté du 13 décembre 2021

Article 5 de l'Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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