Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016
Art. 1

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