Arrêté du 22 novembre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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