Arrêté du 23 novembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509)
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2021
Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509) sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
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