Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
Fait le 23 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain