Arrêté du 23 novembre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2021

Entrée en vigueur le 20 décembre 2021

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 20 juillet 2017

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