Arrêté du 6 décembre 2021
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2021Art. null
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