Arrêté du 22 novembre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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