Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 1
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