Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022

Entrée en vigueur le

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Art. 7-1

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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