Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Art. 7-1
III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.