Arrêté du 27 décembre 2021
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe
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