Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2021 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30, R. 121-33, R. 121.34 et R. 121-37 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
Fait le 29 décembre 2021
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,
E. Peres