Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018Art. 1
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