Arrêté du 29 décembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2021
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
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