Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2024 |
| Code visé : | Code de procédure pénale |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 16 septembre 2021,
Arrête :
Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE |
CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Pointe-à-Pitre. | Pointe-à-Pitre. | Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier. |
| Basse-Terre. | Basse-Terre. | |
| Capesterre-Belle-Eau. | Capesterre-Belle-Eau. |
En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE |
CIRCONSCRIPTION | COMMUNE |
|---|---|---|
| Cayenne | Cayenne. | Cayenne. |
En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE |
CIRCONSCRIPTION | COMMUNES |
|---|---|---|
| Fort-de-France. | Fort-de-France. | Fort-de-France. |
| Le Lamentin. | Le Lamentin. |