Arrêté du 29 décembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
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Version31/01/2024
Entrée en vigueur le 31 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
En Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :
| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE |
CIRCONSCRIPTION | COMMUNES |
|---|---|---|
| Fort-de-France. | Fort-de-France. | Fort-de-France. |
| Le Lamentin. | Le Lamentin. |
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