Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

La direction de la sécurité (DSNA/DSEC) est chargée :

- de développer et maintenir le système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;
- de proposer la stratégie et les objectifs de la DSNA en matière de sécurité, de cybersécurité et de sûreté physique ;
- de garantir le maintien des conditions de délivrance du certificat de prestataire de services de la navigation aérienne et d'organisme de formation des contrôleurs aériens ;
- d'évaluer le système de management, en particulier par la réalisation d'audits internes et d'inspections relatives au domaine de la sécurité, de la qualité et de la sûreté ;
- de rendre compte de la performance dans son domaine de compétence en particulier sur le pilotage de la sécurité et de la sûreté ;
- d'émettre des recommandations nécessaires ou utiles pour atteindre les objectifs sécurité/qualité/sûreté de la DSNA et en assurer le suivi ;
- d'étudier, de développer et de promouvoir des méthodes d'analyse des changements, de traitement des évènements de sécurité et de pilotage de la sécurité, et les besoins de formation associés ;
- de veiller à la prise en compte des exigences réglementaires relatives aux services de navigation aérienne par les services de la DSNA ;
- de participer aux activités internationales dans son domaine de responsabilité, en coordination avec la mission des affaires internationales et des relations clients et usagers de la direction de la stratégie et des ressources.