Arrêté du 24 décembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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