Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2022
Dernière modification : 31 décembre 2022

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www.littler.fr · 5 janvier 2023

L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage modifie la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage fixée par l'arrêté du 30 décembre 2021. Il s'agit des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. […]

 

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article


ANNEXE



Organismes

Inscription sur la liste nationale au titre
des années

Association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

2023,2024,2025

Association 2ARAMI, située 32, rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand

2023,2024,2025

Association Accompagner la Réalisation des Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés (ARPEJEH), située 23, rue du Départ, Boîte 37,75014 Paris

2023,2024,2025

Association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située 42, avenue Marceau, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association Airemploi Espace Orientation, située à Roissy pôle Le Dôme, 7, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle cedex

2023,2024,2025

Association Article 1, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association Capital Filles, située 71, rue fondary, 75015 Paris

2023,2024,2025

Association Chemins d'Avenirs, située immeuble le triangle de l'arche 8, crs du triangle, 92800 Puteaux

2022,2023,2024

Association Course en Cours, située chez Dassault Système, 10, rue Marcel Dassault, 78946 Vélizy-Villacoublay

2023,2024,2025

Association Crée ton avenir ! ! !-France, située 5, rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris

2023,2024,2025

Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située 221, rue Lafayette, 75010 Paris

2023,2024,2025

Association des Nouvelles Technologies pour l'éducation et la communication (ANTEC), située 3, rue des Rougeolles, 95590 Presles

2023,2024,2025

Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris

2023,2024,2025

Association Elles bougent, située 5/7, Place de l'Europe, 92500 Rueil Malmaison

2023,2024,2025

Association Enactus, située 204, rue de Crimée, 75019 Paris

2023,2024,2025

Association Energie jeunes, située 21, rue Stalingrad, Bâtiment A
94110 Arcueil

2023,2024,2025

Association Entourage, située 174, rue Championnet, 75018 Paris

2023,2024,2025

Association Entraide scolaire amicale (ESA), située 30 Bd d'Algérie, 75019 Paris

2022,2023,2024

Association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

2023,2024,2025

Association Euro App Mobility, située 292, rue Saint Martin, 75003 Paris

2022,2023,2024

Association Euro France Association, située 106, rue Cardinet, 75017 Paris

2023,2024,2025

Association 100 % Handinamique (Ex-Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH)), située Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin

2023,2024,2025

Association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située 1, place de Fourvière, 69005 Lyon

2023,2024,2025

Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris

2023,2024,2025

Association France apprentissage, située 6, rue Pernety, 75014 Paris

2021,2022,2023

Association France2025 (Coupe du Monde de Rugby à XIII), située 60, avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

2023,2024,2025

Association HANVOL (HVL), située 8, rue Gallilée, 75116 Paris

2021,2022,2023

Association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 15, rue Beaujon, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association Initiadroit, située Maison des Avocats-Cours des Avocats-CS 6411 75017 Paris

2023,2024,2025

Association Institut Break Poverty (IBP), située 31, rue de Lille, 75007 Paris

2023,2024,2025

Association Institut de l'Engagement, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association Institut Français du Tourisme (IFT), située 15, avenue Carnot, 75017 Paris

2023,2024,2025

Association Institut Télémaque, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris

2023,2024,2025

Association Job In Real Life (JobIRL), située 12 bis, rue Louis Rouquier, 92300 Levallois

2023,2024,2025

Association L'union des associations L'outil en main, située 12, avenue Marceau, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association La Chance, pour la diversité dans les médias, située à l'Ascenseur, 29, boulevard Bourdon, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association La Cravate Solidaire, située chez Jacques-Henri Strubel, 23, rue Dagorno, 75012 Paris

2023,2024,2025

Association le Club SEIMAT, située 43/45, rue de Naples, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association Le Comité d'organisation du concours " Un des Meilleurs Ouvriers de France " et des Expositions du Travail (COET), située 60, boulevard du lycée, 92170 Vanves

2023,2024,2025

Association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située 33, rue de Naples, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association Les Entrepreneuriales (ANLE), située 60, boulevard du Maréchal Juin, 44100 Nantes

2023,2024,2025

Association Les Entreprises pour la Cité, située Schoolab Saint Lazarre, 15, rue de Milan, 75009 Paris

2023,2024,2025

Association les Rencontres Entreprises Enseignants (R2E), située 6, voie des pré-neufs, 91310 Longpont-sur-Orge

2023,2024,2025

Association l'Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles, située 45, boulevard des Batignolles, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association métiers avenir (AMA), située 39, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie

2023,2024,2025

Association Moi dans 10 ans, située 1, rue des sabotiers, 94300 Vincennes

2021,2022,2023

Association Moteur !, située 26, rue de l'Exposition, 75007 Paris

2023,2024,2025

Association Mozaïk, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

2022,2023,2024

Association nationale des apprentis de France (ANAF), située 70, rue Domer, 69007 Lyon

2023,2024,2025

Association Nos quartiers ont du talent (NQT), située 34 Ter, boulevard Ornano, 93200 Saint Denis

2023,2024,2025

Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris

2023,2024,2025

Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située 55, avenue Bosquet, 75007 Paris

2023,2024,2025

Association Proxité, située 5, rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis

2021,2022,2023

Association Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, située 16, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris

2023,2024,2025

Association Sport dans la ville, située 15, quai de la gare d'eau, 69009 Lyon

2023,2024,2025

Association Talents du numérique, située 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris

2023,2024,2025

Association Ticket for change, située 98, rue d'Aboukir, 75002 Paris

2023,2024,2025

Association Un stage et après ? (USEA), située 18, rue de Varenne, 75007 Paris

2023,2024,2025

Association ViensVoirMonTaf (VVMT), située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

2023,2024,2025

Association WALT, située 58, rue Notre dame de Lorette, 75009 Paris

2021,2022,2023

Association Zup de Co, située 26 Ter, rue Nicolaï, 75012 Paris

2022,2023,2024

Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), situé 6/8, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris

2023,2024,2025

Centre d'Orientation Interprofessions (COIP), situé 12, rue Alexandre Parodi, 75010 Paris

2023,2024,2025

Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR), située 47, rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon

2023,2024,2025

Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), située 4, rue Floréal-Immeuble Smartside, 75017 Paris

2023,2024,2025

Fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située 20, avenue Rapp, 75020 Paris

2023,2024,2025

Fondation Un avenir ensemble, située à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris

2023,2024,2025

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé 12, Mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes

2023,2024,2025

Fait le 30 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, Adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

N. Vaysse

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval