Arrêté du 30 décembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 4
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.