Arrêté du 30 décembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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