Arrêté du 30 décembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3
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