Arrêté du 31 décembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2022
Entrée en vigueur le 2 janvier 2022
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.
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