Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 janvier 2022
Dernière modification : 6 janvier 2022

Commentaire1


1État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence, d’habilitation, de ratification - Lois de finances - Zones de circulation du virus - Sortie de crise
Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Zone de circulation du virus : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 30 mars 2022, NOR : SSAZ2209551A, JO 31 mars)

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Olivier Véran