Arrêté du 5 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Version08/01/2022
Entrée en vigueur le 8 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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