Arrêté du 6 janvier 2022
Article 1 de l'Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
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Version09/01/2022
Entrée en vigueur le 9 janvier 2022
Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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