Arrêté du 3 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SASU CEANOTHE, fragilisée par la crise du covid-19
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Version09/01/2022
Entrée en vigueur le 9 janvier 2022
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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