Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 janvier 2022 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201 (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la maquette numérique d'un objet en 3D dans le cadre d'un projet de fabrication additive ;
2° Réaliser des pièces en utilisant des procédés de fabrication additive ;
3° Elaborer et chiffrer le coût d'une solution technique en fabrication additive répondant à une demande client.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.