Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2022 |
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| Dernière modification : | 14 janvier 2022 |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrête :
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont