Arrêté du 5 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2022
Entrée en vigueur le 15 janvier 2022
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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