Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2022 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,
Arrête :
Annexe :
Fait le 4 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel