Arrêté du 31 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe

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