Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1 de l'Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2
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