Arrêté du 12 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2022
Entrée en vigueur le 17 janvier 2022
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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