Arrêté du 28 décembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/2022
Entrée en vigueur le 20 janvier 2022
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.
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