Arrêté du 28 décembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4Abrogé
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Version20/01/2022
Entrée en vigueur le 20 janvier 2022
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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