Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	20 janvier 2022
Dernière modification :	20 janvier 2022

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2021,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 11

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 16

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019
Art. Annexe II