Arrêté du 29 décembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 16
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