Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le temps de travail des personnels mentionnés à l'article 1er est organisé selon des cycles de travail. Les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont applicables à ces personnels, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
La semaine d'activité se répartit sur neuf demi-journées au minimum, à l'exception de celle des personnels bénéficiant d'une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 % d'un temps plein.