Arrêté du 17 janvier 2022
Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l'aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2022
Entrée en vigueur le 21 janvier 2022
Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.
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