Article 1 de l'Arrêté du 13 janvier 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GARNIER PISAN, fragilisée par la crise du covid-19

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Version21/01/2022

Entrée en vigueur le 21 janvier 2022

L'Etat versera trois cent mille (300 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société GARNIER PISAN (306 535 568).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société GARNIER PISAN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Entrée en vigueur le 21 janvier 2022

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