Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 janvier 2022
Dernière modification : 22 janvier 2022

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3Droit de la santé : Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire & passe vaccinal
Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Dépistage de la Covid-19 (professionnels habilités) : Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 20 janv. 2022, NOR : SSAZ2202061A, JO 21 janv.)

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/29/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'au regard de la très vive circulation de l'épidémie, afin d'être en capacité de faire face à la très importante demande de tests de dépistage individuel, il est nécessaire de mobiliser des effecteurs supplémentaires pour réaliser le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal de l'examen de détection du SARS-CoV-2 ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'ouvrir à de nouvelles professions la possibilité de réaliser ces actes sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 25
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Olivier Véran