Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	22 janvier 2022
Dernière modification :	22 janvier 2022
Code visé :	Code du sport.

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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-7, R. 212-88 et R. 212-92,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

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