Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2022 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse